Conditions d’utilisation
La société SUPER CHERIE est société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 998 967 335, dont le siège social est situé au 27 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris. N°TVA intracommunautaire FR62953372018 (ci-après dénommée la « Société »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vente (ci-après désignées les « CGUV ») définissent le cadre légal de ventes des produits proposés par la Société et accessibles sur la plateforme web « https://rosetheory.fr » conçue, développée et exploitée par la Société (ci-après désigné le « Site »).
Les présentes CGUV définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre la Société d’une part et tout utilisateur du Site d’autre part (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). La Société et les Utilisateurs étant également ci-après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Par toute utilisation du Site ainsi que de ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGUV. Lorsque cela est demandé à l’Utilisateur, le défaut d’acceptation des CGUV empêchera l’Utilisateur d’accéder à la totalité des Services.
Le Site est édité par la Société. Il est hébergé par la société Shopify Inc., société canadienne dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Madame Pauline Charbit est la directrice de la publication du Site.
Il est possible de contacter la société par courrier électronique à l’adresse rosetheory.contact@gmail.com.
ARTICLE 1 : DÉFINITION
▪ Commande : désigne toute commande passée par un Client relatif à un Produit dans le cadre l’utilisation des Services sur le Site ;
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET MODIFICATION
L’acceptation des présentes CGUV est une condition préalable et indispensable à la passation de toute Commande.
En passant une Commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. Un lien vers les présentes CGUV est mis à disposition du Client au moment de la validation de sa Commande. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil et manifeste le consentement du Client à être lié par l'ensemble des stipulations des présentes.
Les dispositions des présentes CGUV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et la Société et se substituent à tous accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre les Parties (et les sociétés aux droits desquelles elles viennent) et relatifs à l'objet des CGUV.
Les présentes CGUV sont applicables à toute commande passée sur le Site et sont conclues entre les Parties pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Elle informera chaque Utilisateur par courrier électronique ou sur un espace dédié du Site de toute modification substantielle des présentes CGUV. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de cesser son utilisation du Site, les nouvelles CGUV seront dès lors applicables à compter de la prochaine utilisation du Site et/ou des Services suivant la prise d’effet des nouvelles CGUV.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur reconnait expressément :
L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité, de la fiabilité et du caractère opportun des informations transmises à la Société dans le cadre des présentes CGUV. La Sociétése réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site et aux Services à tout moment, à tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’accès définies ci-dessus.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS
La Société propose sur son Site des Services de vente en ligne de Produits, notamment de maillots de bain, vêtements de plage et accessoires de mode.
L’utilisation du Site permet à l’Utilisateur, et le cas échéant au Client, d’accéder notamment aux Services suivants :
La Société se réserve le droit de faire évoluer les Services disponibles sur le Site, à tout moment et sans préavis, notamment en ajoutant, modifiant ou en supprimant des fonctionnalités.
ARTICLE 5 : COMMANDE DE PRODUITS
L’Utilisateur peut passer une Commande sur le Site après avoir composé un panier de Produit(s). Pour cela, l’Utilisateur choisit un Produit qu’il met dans son panier. Il pourra modifier son panier à tout moment avant de confirmer sa Commande
L’Utilisateur doit, lors de la passation de commande, renseigner obligatoirement les informations suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité.
Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, l’Utilisateur doit choisir son mode de livraison et confirmer le récapitulatif de sa Commande. Les présentes CGUV, dont le lien est mis à disposition au moment de la validation de la Commande, sont réputées acceptées sans réserve par la passation de la Commande conformément à l'article 2. L'Utilisateur procède ensuite au règlement de la Commande conformément à l'article 6 des présentes.
Une fois la Commande validée et confirmée par le Client, un email accusant réception de la Commande est envoyé au Client par la Société. Le contrat sera valablement conclu entre la Société et le Client et les engagera de manière irrévocable.
La Commande du Client exprime, de manière irrévocable, son plein et entier consentement.
Chaque Commande est ferme et définitive. Aucune annulation de Commande ne sera acceptées et ne donnera lieu à remboursement.
La Société s’efforce de garantir au Client une disponibilité optimale dans la réalisation du Produit souhaité. Les offres de Produits sont valables dans la limite des contraintes techniques ou esthétiques.
Dans l’hypothèse où un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la passation de la Commande par le Client, la Société en informera le Client par courriel électronique dans les meilleurs délais. Le Client aura donc le choix entre la livraison d’un Produit d’une qualité et/ou prix équivalent à celui initialement commandé ou, à défaut, l'annulation de la Commande.
La Société se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Les Produits sont vendus aux tarifs mentionnés sur le Site. Les divers frais occasionnés par l’exécution de Commandes tels que les frais de livraison ne sont pas directement inclus dans le prix.
Les prix proposés, en vigueur au moment de la passation de Commande par le Client, sont fermes et s’entendent en euros Toutes Taxes Comprises.
Le règlement s’effectue au moment de la passation de la Commande, via les modes de paiement suivants :
La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par les sociétés prestataires.
La Société invite en conséquence les Clients à prendre connaissance de leurs conditions générales de vente et à vérifier l’adéquation des services à ses besoins. Les transactions effectuées par son biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données Personnelles liées à ce moyen de paiement.
Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de la Société. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Commandes postérieures.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
7.1 Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article Prévisualiser : Code de la consommation - art. L221-4 (VD)L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. »
Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la Commande.
Conformément aux articles L221-19 à L221-25 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, avant l’expiration du délai de 14 jours prévu au présent article 7.1, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette déclaration peut être effectuée par l’envoi du formulaire de rétractation mis à disposition à la fin des présentes CGUV, par courrier électronique.
La Société communique au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Cet accusé de réception précise, le cas échéant, l’adresse à laquelle les Produits doivent être retournés :
Régis Martelet P/C Rose Theory La Jaunaie 44690 Château-Thébaud, ou toute autre adresse précisée par la Société.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits à la Société ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et au plus tard dans ce délai.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Dans une telle hypothèse, la Société se réserve le droit d’appliquer une réduction du montant du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée, voire de refuser tout remboursement lorsque l’état des Produits ne permet pas leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
7.2 La Société accepte les demandes de retour formulées par le Client dans les conditions et selon les modalités suivantes.
Toute demande de retour devra être adressée au service client de la Société, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, à l'adresse électronique rosetheory.contact@gmail.com.
Pour procéder au remboursement, le colis doit impérativement être expédié dans un délai de cinq (5) jourssuivant la demande de retour, à l'adresse suivante :
Régis Martelet P/C Rose Theory La Jaunaie 44690 Château-Thébaud
Il est conseillé d'effectuer le retour par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte. Le Client devra indiquer son numéro de commande sur le colis de retour et est invité à conserver une preuve d'expédition.
Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Les équipes de la Société procèderont à l'inspection des articles renvoyés afin de s'assurer qu'ils se trouvent en parfait état : propres, non portés et avec leur film de protection d'origine. Tout Produit ne répondant pas à ces conditions pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée, voire d'un refus de remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une fois les vérifications effectuées, le remboursement sera déclenché dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.
Il est expressément convenu que les Produits issus d'une Commande réglée par carte-cadeau peuvent faire l'objet d'un remboursement par crédit sur la carte-cadeau ayant servi au paiement.
Le Client est informé que l'échange direct n'est pas autorisé. Le Client souhaitant procéder à un échange devra retourner le Produit concerné dans les conditions ci-dessus, puis passer une nouvelle Commande.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DES PRODUITS
Les Produits proposés sur le Site peuvent être délivrés à destination de toute la France métropolitaine, selon les délais suivants :
Toute information relative aux frais et/ou moyens de livraison des Produits est accessible directement sur le récapitulatif de Commande. Le Client est informé que la Société fait appel à des prestataires transporteurs indépendants pour la livraison des Produits.
Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa Commande. Si le Client ne reçoit pas les Produits commandés dans un délai indiqué, il peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresserosetheory.contact@gmail.com afin de demander la réexpédition de la Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s).
Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse rosetheory.contact@gmail.com. A défaut, en cas de retard, de défaut et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
Par ailleurs, il appartient directement au Client de vérifier, lors de la livraison, le parfait état des Produitsconformément aux garanties légales visées à l’article 9 des présentes.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que tous les risques liés à leurs existences ou à leur utilisation, sont transférés au Client à compter de cette livraison, validée par la signature du bon de livraison par le Client.
Dans le cas où le Client fait enlever les Produits ou enlève les Produits par ses propres moyens, le transfert de propriété se fait à l’enlèvement des Produits. Ainsi, les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que tous les risques liés à leur existence ou à leur utilisation, sont transférés au Client à compter de cet enlèvement par le Client.
ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES
Les Produits fournis par la Société bénéficient :
Le Client est informé des dispositions relatives aux garanties légales suivantes :
Article 1603 du Code civil : « Le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme il devra :contacter la Société, dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la livraison de la Commande, à l'adresse électronique rosetheory.contact@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse en tête des présentes, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Les frais d’envoi du Produit sont remboursés sur la base du tarif facturé. La Société met à la disposition du Client une étiquette de retour prépayée ou lui communique les modalités nécessaires au retour du Produit, afin que celui-ci ne supporte aucun frais dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les délais légaux. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Le remplacement ou remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être fait par virement.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants.
Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Tous les droits relatifs aux Services et Produits proposés par la Société sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
L’utilisation du Site et de ses Services ne saurait de quelque façon que ce soit être interprétée comme transférant un droit de propriété à l’Utilisateur sur le Site ou de tout élément le contenant ou le constituantainsi que sur les Produits. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site.
L’Utilisateur s'interdit :
Toute utilisation par l’Utilisateur des Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à la Société est strictement prohibée et expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et/ou des Produits, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur, qu’il soit ou non Client, s’engage à respecter les termes des présentes CGUV.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur, qu’il soit Client ou non, s’interdit :
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit de manière anticipée, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de :
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des Données Personnelles (RGPD) l’Utilisateur se voit informer que certaines informations le concernant sont collectées par la Société afin de lui permettre de traiter et d’exécuter ses Services sur le Site.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles. La Société s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.
Les conditions et modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT
La Société met à la disposition de l’Utilisateur, un service client qui a pour mission de répondre aux questions que l’Utilisateur peut être amené à se poser concernant son utilisation du Site et les Services, y compris les questions relatives aux Commandes passées.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
Le service client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
ARTICLE 14 : DISPONIBILITE – ABSENCE DE GARANTIE
La Société s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir l'accès, la consultation et l'utilisation des services conformément aux pratiques habituelles d'utilisation d'Internet. L'accès au site est disponible 24/24h, 7/7j dans la limite des dispositions contraires prévues ci-après.
Les Services liés à l’utilisation du Site sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation qui en sera faite.
La Société ne garantit pas davantage que les informations transmises par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
Les interruptions temporaires des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Sit, dans les meilleurs délais.
Toute fermeture définitive des Services sera notifiée via le Site au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne.
Vous reconnaissez et acceptez les caractéristiques et les limites d'Internet, et reconnaissez en particulier que :
ARTICLE 15 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Utilisateur sera tenu également responsable de tout dommage subi par la Société résultant de la violation par l’Utilisateur des CGUV ou des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect d’aucune sorte.
La Société décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations au titre des présentes, lorsque la cause de l'inexécution ou du retard est liée à :
La Société ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services pour les opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
La Société ne saurait être responsable dans l'hypothèse d'un cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par son débiteur.
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGUV, pour une inexécution ou un retard lié à un cas de force majeure. La Sociétés’efforcera d’informer l’Utilisateur ou le Client dans les meilleurs délais et fera son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force-majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat entre les Parties pourra être résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ
Les dispositions des présentes CGUV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGUV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.
ARTICLE 18 : NON RENONCIATION
Le fait que l'une des parties aux présentes CGUV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
ARTICLE 19 : NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Seule la version en langue française des présentes fait foi. La Société et l’Utilisateur conviennent d'utiliser le français dans leurs relations contractuelles.
ARTICLE 21 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGUV, notamment l’utilisation du Site et des Services y compris l’exécution d’une Commande, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGUV peuvent donner lieu.
Le recours à la médiation est une procédure gratuite qui s’exerce sous forme écrite en langue française. Les Parties peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également.
A défaut de règlement amiable dans le délai imparti, toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGUV relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société.
Au cas où une quelconque partie du présent article serait jugée inopposable, les stipulations restantes du présent article continueront de produire tous leurs effets et seront interprétées et appliquées comme si la partie jugée inopposable ne figurait pas dans les présentes.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la société SUPER CHERIE, RCS Paris 998 967 335, dont le siège social est situé au 27 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, pouvant être contacté à l’adresse rosetheory.contact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ci-dessous :
Référence de la commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :